loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...

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Date: 2018-01-05 19:16:34

Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information hospitalier / securite du systeme d'information hospitalier / securite systeme d'information entreprise / politique de securite du systeme d'information / politique de securite d un systeme d information

Le système hospitalier,. La politique hospitalière ...

Dossier mis à jour le 26.09.2013

Article mis à jour le 26.09.2013

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...

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Date: 2018-01-05 19:38:24

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