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SiteSecurite.com - IGH
PertinenceGH 57 Mandataire et suppléant
Lorsqu'un mandataire est désigné par le propriétaire pour assurer l'exécution des obligations qui leur incombent, conformément aux dispositions de l'article R. 122-14 du code de la construction et de l'habitation, le propriétaire porte les noms du mandataire et de son suppléant à la connaissance du maire qui en informe le secrétariat de...
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions particulières - Type ...
PertinenceU 41 Organisation de la sécurité en cas d'incendie
Commentaire article
Le chef d'établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l'article U 47 ainsi que l'action du service de sécurité incendie...
Thèmes liés : systeme d'alarme incendie type 3 / systeme d'alarme incendie type 4 / systeme de securite incendie a b c d e / installation d'un systeme d'alarme incendie / avis systeme d'alarme securitas
SiteSecurite.com - IGH
PertinenceGH 3 Terminologie
§ 1. Les indications de résistance et de réaction au feu dont il sera fait état dans le présent règlement se réfèrent aux articles R. 121-1 à R. 121-13 du code de la construction et de l'habitation et aux textes en vigueur (1). Le propriétaire est en mesure de justifier, notamment lors des visites des commissions de sécurité et lors des...
Thèmes liés : securite incendie dans immeuble d'habitation / notice de securite incendie immeuble d'habitation / securite incendie dans les immeuble d habitation / installation d'un systeme d'alarme incendie / installation systeme de securite incendie
SiteSecurite.com - ERP - Petits établissements - Art PE 28 ...
PertinencePE 28 Structures
Commentaire article
En aggravation des dispositions de l'article PE 5 , tous les établissements comportant des locaux à sommeil dont le plancher bas le plus élevé est situé à 8 mètres au plus au-dessus du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1/2 heure ...
Thèmes liés : installation d'un systeme d'alarme incendie / norme systeme d'alarme incendie / systeme d'alarme incendie erp / systeme d'alarme incendie a signal simple / systeme d'alarme incendie
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art MS 1 à 3
PertinenceLes moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation peuvent comporter :
- des moyens d'extinction ;
Thèmes liés : systeme d'alarme incendie erp / systeme d'alarme incendie / systeme de securite incendie service / systeme de securite incendie erp / systeme de securite incendie
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions spéciales - Type GA ...
PertinenceGA 14 Conception et desserte
Chaque gare doit pouvoir être desservie, depuis le niveau de référence, par au moins une voie utilisable en permanence par les véhicules des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
Cette voie doit présenter les caractéristiques définies par l'article CO 2 , § 1, du règlement de sécurité.
Cette disposition ne s'oppose pas à...
Thèmes liés : systeme d'alarme incendie type 4 / systeme d'alarme incendie type 3 / alarme incendie porte coupe feu / systeme de securite incendie a b c d e / notice de securite incendie immeuble d'habitation
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art EL 5 ...
PertinenceEL 5 Locaux de service électrique
§ 1. Les locaux de service électrique sont les locaux renfermant des matériels électriques et dont l'accès est réservé aux personnes qualifiées, chargées de l'entretien et de la surveillance des matériels.
§ 2. Les locaux de service électrique doivent être identifiés et faciles à...
Thèmes liés : systeme de securite incendie a b c d e / systeme d'alarme incendie type 3 / installation d'un systeme d'alarme incendie / installation d'alarme incendie / installation d alarme incendie
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles R ...
PertinenceExtraits du Code de la Construction et de l'Habitation
Livre I : Dispositions générales
Titre II : SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles...
Thèmes liés : code construction et habitation securite incendie / securite incendie dans immeuble d'habitation / securite incendie dans les immeuble d habitation
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