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Installation d'un dispositif de sécurité des piscines ...
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Sécurité -Détecteurs de fumée obligatoires dans les ...
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En brefSécurité
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements
Publié le 27 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : arreter alarme detecteur fumee / alarme maison avec detecteur de fumee / detecteur de fumee alarme incendie / alarme detecteur fumee / contrat d'entretien alarme incendie
Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs
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Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceLes artistes auteurs rattachés, par le biais de l'Agessa ou de la Maison des artistes, au régime général de sécurité sociale, bénéficient des mêmes prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès que les salariés, sauf pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Cependant, les modalités de calcul des indemnités sont spécifiques.
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public ...
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L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
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Établissements concernés
Les établissements...
Thèmes liés : formation installateur d'alarme incendie / installation d'alarme incendie / installation d alarme incendie / installateur d'alarme formation / installateur d'alarme emploi
Sécurité incendie dans le logement : détecteur de fumée ...
PertinenceLogement loué après le 9 mars 2015
C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.
Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n'a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu'au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s'il a déjà signé un contrat d'achat des...
Thèmes liés : securite incendie dans immeuble d'habitation / securite incendie dans les immeuble d habitation / securite incendie habitation collective / securite incendie immeuble habitation
Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts ...
PertinenceLa surveillance de la voie publique (rues, routes, etc.) ou d'un lieu ouvert au public (gares, mairies etc.) peut être autorisé pour différents motifs. Dans un lieu privé, aucune autorisation n'est nécessaire pour l'installation d'une vidéosurveillance. Le public doit être informé de l'existence du système de vidéosurveillance. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois....
Thèmes liés : installation camera de surveillance exterieur / systeme videosurveillance camera autorisation / installation camera de surveillance / installation systeme de securite incendie
Récupération de l'eau de pluie | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Récupération de l'eau de pluie
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Qu'est-ce que la grille Aggir ? | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Qu'est-ce que la grille Aggir ?
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Personnes âgées -Téléassistance à domicile : le point avec ...
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L'Institut national de la consommation (INC) a réalisé en 2014, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une évaluation de plusieurs services de téléassistance. Cette étude démontre que la mission première de la...
Thèmes liés : systeme d'alerte pour personne agee
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
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Si vous êtres propriétaire d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par...
Thèmes liés : systeme d'alarme pour vehicule
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
PertinenceAvant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Thèmes liés : systeme de la securite sociale
Cnil -Vidéosurveillance des salariés : abus sanctionné ...
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de prononcer une « sanction pécuniaire » de 5 000 EUR à l'encontre d'une société dont les salariés étaient filmés de manière continue dans des zones qui leurs étaient...
Thèmes liés : videosurveillance information des salaries
Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat ...
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Thèmes liés : securite habitat
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