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8 articles sélectionnés
Installation de la vidéo surveillance dans les stades de ...
PertinenceInstallation de la vidéo surveillance dans les stades de football
12e législature
Question écrite n° 17238 de M. Daniel Raoul (Maine-et-Loire - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2005 - page 1115
M. Daniel Raoul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la...
Date: 2016-10-21 11:11:40
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Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE ...
Pertinenceprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l'information / definition de la politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information / securite systeme d'information entreprise / definition securite du systeme d'information
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
PertinenceLa vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
INTRODUCTION
Mesdames, messieurs,
Au cours de sa réunion du 16 avril 2008, la commission des lois a décidé la création d'un groupe de travail sur la vidéosurveillance composé de vos deux co-rapporteurs.
La création de ce groupe de travail faisait suite à l'audition par la commission des lois de M. Alex Türk1 ( * ),...
Date: 2011-12-22 16:10:23
Thèmes liés : videosurveillance droit a l'image / systeme videosurveillance camera autorisation / fonctionnement commission departementale systeme videosurveillance / commission departementale systeme videosurveillance / systeme videosurveillance camera
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
PertinenceLa vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
C. DES PROCÉDURES NON OPTIMALES
1. Des décisions peu homogènes
M. Philippe Melchior, président du Comité de pilotage stratégique de la vidéosurveillance, a expliqué que l'application de la loi du 21 janvier 1995 n'était pas homogène. Cela se traduit en particulier par des décisions divergentes lorsque par exemple une...
Date: 2011-12-22 16:10:23
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La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
PertinenceLe fonctionnement disparate des commissions départementales
La commission départementale des systèmes de vidéosurveillance comprend désormais quatre membres :
- le président, magistrat de l'ordre judiciaire comme la loi le prévoit ;
- un maire, désigné par les associations départementales des maires ;
- un représentant désigné par la ou les chambres de commerce et d'industrie...
Date: 2011-12-22 16:10:23
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La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
PertinenceLa vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
II. UN RÉGIME JURIDIQUE DÉSORMAIS DÉPASSÉ
A. UNE RÉGLEMENTATION QUI A TRÈS PEU ÉVOLUÉ DEPUIS 1995
1. Les débats préparatoires à la loi du 21 janvier 1995
Face au développement de la vidéosurveillance au début des années 90, une réponse du législateur s'imposait pour encadrer cette technique en raison des risques...
Date: 2011-12-22 16:10:22
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Réglementation de l'utilisation des sirènes d'alarme - Sénat
PertinenceRéglementation de l'utilisation des sirènes d'alarme
9e législature
Question écrite n° 16098 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1360
M. Charles Ginesy attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:34:37
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Thèmes liés : systeme de la securite sociale
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