FAQ | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Quelles sont les catégories professionnelles d'artistes auteurs qui relèvent de la gestion de l'Agessa ?

Les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques, les auteurs de traductions, adaptations, les illustrateurs d'écrits littéraires et scientifiques, les auteurs d'oeuvres dramatiques et les auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support...

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Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Contact Auteurs Maison des Artistes | Sécurité Sociale des ...

Les informations recueillies par la Maison des Artistes - Sécurité sociale font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de ses cotisants. Les destinataires des données sont les services de la Maison des...

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Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Si la nature de votre activité relève de la branche des arts graphiques et plastiques, vous cotisez à la Maison des artistes.

En fonction du montant de vos revenus artistiques vous êtes affilié ou assujetti :

Ce sont les diffuseurs de vos oeuvres qui prélèvent du montant de vos droits d'auteur les cotisations sociales obligatoires (système du précompte) et les reversent à...

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Accueil | Sécurité sociale des artistes-auteurs

* Les informations sur les modalités de compensation de cette augmentation seront communiquées ultérieurement.

La dispense de précompte 2018 est disponible

L'édition 2018 de l'attestation de dispense de précompte est désormais disponible.

Vous cotisez à la Maison des Artistes ? Vous pouvez la télécharger en ligne, à la rubrique « Mes documents » de votre espace privé .

Vous êtes affilié à l'Agessa ?...

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Diffuseurs d'arts graphiques et plastiques Vos démarches ...

Diffuseurs d'arts graphiques et plastiques Vos démarches

Diffuseurs d'arts graphiques et plastiques

Vos démarches

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En tant que professionnels, acquéreurs d'oeuvres artistiques (diffuseurs), vous devez acquitter vos contributions et réaliser plusieurs démarches spécifiques.

Le précompte

Lorsque vous rémunérez un artiste (ou son ayant droit) résidant en France vous...

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