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Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
PertinenceEST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : securite incendie dans immeuble d'habitation / securite incendie dans les immeuble d habitation
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
PertinenceEST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : securite incendie dans immeuble d'habitation / securite incendie dans les immeuble d habitation
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