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Le droit de rétractation - Glose
PertinenceLe droit de rétractation
D'un aspect des rapports du droit de la consommation et du droit commun des contrats
Mémoire présenté par David BOSCO pour l'obtention du
DEA de droit privé de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
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ss. la direction de Mme Catherine PRIETO
1. - Certains des principes de morale sociale qui irradient l'ordre juridique...
Date: 2003-07-28 06:54:10
Thèmes liés : definition de la politique de securite du systeme d'information / definition securite du systeme d'information / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / vente systeme d'alarme maison / securite du systeme d'information cours
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
PertinenceLa jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Thèmes liés : securite du systeme d'information cours
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