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Installations électriques et RGIE - emploi.belgique.be
PertinenceL'organisme agréé doit-il contrôler si l'employeur a pris les mesures de prévention sur base de l'analyse des risques pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'électricité?
Que se passe-t-il si des travailleurs de différents employeurs utilisent la même installation électrique sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail voisins?
Dans ce cas...
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Caméras de surveillance sur le lieu de travail - Service ...
PertinenceRenseignements complémentaires
Présentation
La tentation pourrait être grande pour certains employeurs d'installer des caméras de surveillance sur les lieux de travail de ses employés pour contrôler les prestations de ces derniers.
Une telle vidéo-surveillance est réglementée car elle peut porter atteinte à la vie privée du travailleur.
La surveillance est régie par la loi du 8 décembre 1992 relative à protection de la vie privée . Mais les conditions de cette surveillance sont définies dans la CCT n°68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie...
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Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceMesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Contribuer à un marché du travail fluide, ouvert à tout le monde. Veiller à ce que la croissance crée...
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Sécurité incendie - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Pertinenceen créant un nouveau local (dans un hall par exemple).
Un bâtiment serait entièrement utilisé comme local ou locaux du 1er groupe sans qu'il soit procédé à des transformations .
Comme il s'agit d'un bâtiment existant au 1er juin 1972, il va de soi qu'en principe on ne peut imposer des exigences au sujet des structures du bâtiment se trouvant à l'extérieur des locaux du 1er ou du...
Thèmes liés : systeme de securite incendie a b c d e
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