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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Thèmes liés : systeme de la securite sociale / systeme de gestion de la securite de l'information / systeme de gestion de la securite de l information / securite systeme d'information entreprise / definition securite du systeme d'information
ASSUJETTISSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASSUJETTISSEMENT DEFINITION
Définition de Assujettissement
Le mot fait plus particulièrement partie du vocabulaire fiscal. L'assujettissement est la situation dans laquelle se trouve une personne qu'une Loi ou un règlement administratif contraint à une prestation financière au profit d'une caisse publique. En droit de la Sécurité sociale , l'assujettissement est le rapport obligatoire qui...
Thèmes liés : systeme de la securite sociale / securite systeme d'information entreprise / definition securite du systeme d'information / securite du systeme d'information / securite du systeme d information
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