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L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne

> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne

Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...

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Date: 2018-02-01 16:19:01

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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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Date: 2018-01-05 19:35:19

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