La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d ...

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La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (PGSSI-S)

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En savoir plus sur la PGSSI-S | 01 oct. 2015

Le développement rapide de l'usage des technologies de l'information dans le domaine de la...

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Date: 2018-01-05 19:21:00

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Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2018-02-01 13:33:11

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Le décret du 19 octobre 2010 relatif à la Télémédecine ...

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Le décret du 19 octobre 2010 relatif à la Télémédecine

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Repères Juridiques | 18 juill. 2011

Ce décret est pris en application de l' article L6316-1 du code de la santé publique issu de la loi du 21 juillet 2009  portant réforme de...

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Date: 2018-02-01 17:23:55

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