ADVISIUM | Notice de sécurité incendie pour les ...

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Notice de sécurité

La notice de sécurité incendie est élaborée afin permettre à la commission de sécurité de formuler un avis sur le respect des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique au regard des contraintes réglementaires, architecturales et techniques. Elle est obligatoire pour la construction ou la modification d'un établissement recevant...

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Thèmes liés : notice de securite incendie immeuble d'habitation / securite incendie dans immeuble d'habitation / securite incendie dans les immeuble d habitation / securite incendie habitation reglementation / reglementation securite incendie immeuble habitation

ADVISIUM | CNDP Maroc - encadrement des outils de ...

CNDP et vidéosurveillance

Liens des textes du CNDP pour l'encadrement des outils de vidéosurveillance :

Lien  pour le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Lien  pour...

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Thèmes liés : formulaire declaration videosurveillance / videosurveillance systeme