Articles pour le thème »
societe alarme service electronique 9 mars 1993
2 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Commentaire d'arrêt 9 mars 1993: - pimido.com
PertinenceCommentaire d'arrêt 9 mars 1993:
By Vincent H.
Nombre de pages : 8 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 16 mai 2011
Consulté : 7 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Face à la supériorité des forts « il faut compter avec la tyrannie des faibles, ce qui pose le lancinant problème de l'abus de minorité », telles sont les propos de madame Deboissy et messieurs Cozian et...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : societe alarme service electronique 9 mars 1993 / cour cassation societe alarme service electronique
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 mars 1993, 91 ...
PertinenceCour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 9 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14685 Publié au bulletin
Le point de vue des avocats :
Président : Président : M. Bézard .; Rapporteur : Rapporteur : Mme Loreau.; Avocat(s) : Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Delvolvé.; Avocat général : Avocat général : M. Raynaud.;
Titrages et résumés : 1° SOCIETE A RESPONSABILITE...
Date: 2018-01-06 00:31:09
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : societe alarme service electronique 9 mars 1993 / cour cassation societe alarme service electronique
2 Ressources