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[N° 592] - Video-protection des parties communes
Pertinence[N° 592] - Video-protection des parties communes
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
En quelques années, la vidéosurveillance - ou plutôt vidéoprotection selon la dénomination officielle - a connu de nombreuses évolutions technologiques. Le point sur les possibilités techniques en copropriété et sur les règles juridiques à respecter. ©Credit fotolia
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Thèmes liés : securite du systeme d'information / securite du systeme d information / installation systeme video surveillance / video surveillance informatique et libertes / installation et maintenance de systeme de securite et informatique
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[N° 576] - DÉCRET : Vidéosurveillance des parties communes
Pertinence[N° 576] - DÉCRET : Vidéosurveillance des parties communes
par Edilaix
le 25 mars 2012
Affichages : 753
Le décret n° 2012-112 du 27 janvier 2012 encadre le transfert d'images de vidéosurveillance sur les parties communes. Ce décret modifie l'article R.127-8 du Code de la construction et de l'habitation. Il est entré en vigueur le 30 janvier 2012.
«La convention conclue au titre de l'article L. 126-1-1 [entre les services de police ou de gendarmerie et les copropriétaires ou leurs représentants]...
Thèmes liés : decret sur la videosurveillance
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