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Libertés publiques : vers un nouvel encadrement juridique ...
PertinenceLibertés publiques : vers un nouvel encadrement juridique ? (1/2)
Libertés publiques : vers un nouvel encadrement juridique ? (1/2)
Publié le 27/05/2009
o dans : Dossiers d'actualité
De l'avis de tous, le contrôle des dispositifs locaux est insuffisant. Parallèlement, des comités d'éthique commencent à voir le jour dans les villes.
Cet article fait partie du dossier
Faut-il développer la vidéosurveillance ?
L'environnement législatif de la vidéosurveillance est complètement dépassé. Il est grand temps de le clarifier
. A entendre le sénateur (PS) Charles Gautier,...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : videosurveillance libertes publiques / fonctionnement commission departementale systeme videosurveillance
Libertés publiques : vers un nouvel encadrement juridique ...
PertinenceLibertés publiques : vers un nouvel encadrement juridique ? (2/2)
Libertés publiques : vers un nouvel encadrement juridique ? (2/2)
Publié le 27/05/2009
o dans : Dossiers d'actualité
De l'avis de tous, le contrôle des dispositifs locaux est insuffisant. Parallèlement, des comités d'éthique commencent à voir le jour dans les villes.
Cet article fait partie du dossier
Mais la proposition...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : videosurveillance libertes publiques
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
PertinenceLa vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
INTRODUCTION
Mesdames, messieurs,
Au cours de sa réunion du 16 avril 2008, la commission des lois a décidé la création d'un groupe de travail sur la vidéosurveillance composé de vos deux co-rapporteurs.
La création de ce groupe de travail faisait suite à l'audition par la commission des lois de M. Alex Türk1 ( * ),...
Date: 2011-12-22 16:10:23
Site : senat.frThèmes liés : videosurveillance droit a l'image / systeme videosurveillance camera autorisation / fonctionnement commission departementale systeme videosurveillance / commission departementale systeme videosurveillance / systeme videosurveillance camera
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
PertinenceLa vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
II. UN RÉGIME JURIDIQUE DÉSORMAIS DÉPASSÉ
A. UNE RÉGLEMENTATION QUI A TRÈS PEU ÉVOLUÉ DEPUIS 1995
1. Les débats préparatoires à la loi du 21 janvier 1995
Face au développement de la vidéosurveillance au début des années 90, une réponse du législateur s'imposait pour encadrer cette technique en raison des risques...
Date: 2011-12-22 16:10:22
Site : senat.frThèmes liés : videosurveillance droit a l'image / responsable securite du systeme d'information / securite du systeme d'information cours / securite du systeme d'information / securite du systeme d information
[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus ...
Pertinence[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes
[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes
Publié le 06/11/2013
o dans : A la Une prévention-sécurité , Actu experts prévention sécurité
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes a établi le classement des soixante plus grandes villes de France équipées...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : videosurveillance droit a l'image / devis camera videosurveillance / installation camera videosurveillance / camera couleur videosurveillance / systeme videosurveillance camera
Vidéosurveillance : fin des caméras à Victor Hugo et Croix ...
PertinenceLa Commission des libertés publiques a validé l'installation de caméras rue Pargaminières et à Bagatelle mais en suspend 2 autres, jugées "inutiles".
Publié le 15 Fév 13 à 14:31
C'était dans l'air, et la décision est tombée, sans trop de surprises. Ce vendredi 15 février, dans un communiqué, la Commission des libertés publiques de la Ville de Toulouse , présidée par Laure Ortiz, ancienne directrice de Sciences-Po Toulouse, a validé la « suspension du fonctionnement » des caméras de vidéosurveillance installées dans la rue Croix-Baragnon et dans...
Site : https://actu.fr
Thèmes liés : installation camera videosurveillance / videosurveillance libertes publiques
Ce qu’il faut savoir sur la vidéo-protection ...
PertinenceLaisser une réponse
La vidéo-protection est un dispositif mis à la disposition des services de sûreté et sécurité en France fin de prévenir les crimes et les actes de délinquance. Il permet de se prémunir contre toute atteinte aux personnes et aux biens, à travers la protection des infrastructures, des constructions, des installations et des personnes dans les lieux publics.
Mais tout en visant la protection des...
Site : http://videosurveillance-bordeaux.net
Thèmes liés : video surveillance dans les lieux publics / video surveillance camera systems / videosurveillance libertes publiques / mise en service video surveillance
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