Le droit de rétractation - Glose

Le droit de rétractation

D'un aspect des rapports du droit de la consommation et du droit commun des contrats

Mémoire présenté par David BOSCO pour l'obtention du

DEA de droit privé de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.

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ss. la direction de Mme Catherine PRIETO

1. - Certains des principes de morale sociale qui irradient l'ordre juridique...

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Date: 2003-07-28 06:54:10
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Protection contre les incendies | Ministère de la ...

Tous les logements sont concernés, qu'ils soient nouvellement construits ou existants, qu'ils se situent dans un bâtiment collectif ou dans une maison individuelle. L'installation du détecteur incombe au propriétaire du logement. L'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, veille à l'entretien et au bon fonctionnement du détecteur sauf dans les cas suivants...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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Mise à jour : baisse de prix conséquente.

En pleine nature, au milieu de plus de 3 hectares avec étang, cet éco-hameau du XVIIe a bien mérité la distinction d'"opération exemplaire pour le respect de l'environnement" qui lui a été faite par la région Midi-Pyrénées. Deux grandes et belles maisons, un atelier et son logement et des dépendances séduiront par exemple...

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Date: 2018-01-05 19:50:41
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Date: 2018-01-05 20:57:02
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Un antivol pour objets de valeur ~ Schema Electronique Net

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Un émetteur rayonne dans une zone donnée, allant de 3 à 30 mètres, un faible signal codé à destination d'un ou plusieurs récepteurs placés à l'intérieur des objets à protéger. Si une personne indélicate tente d'emporter l'objet protégé ("de bouger" l'objet, dans le langage des monte-en-l'air), après quelques mètres, le récepteur ne reçoit plus de signal...

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Date: 2017-12-27 06:37:59
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Lorsque vous voulez installer un système de camera de securité chez vous, la première question qui arrive est :

Dois je installer un système de videosurveillance analogique IP ?

Prendre la decision de quel camera de surveillance installer n'est pas la chose la plus facile, car il y a des...

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Date: 2017-12-24 12:11:54
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