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1 La constitution du dossier individuel

Le dossier individuel de l'agent public est composé des documents qui intéressent sa situation administrative, notamment ceux qui permettent de suivre son évolution professionnelle.

Le dossier individuel est unique. Il est tenu dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983, précitée (article 1er du...

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L'organisation et la promotion d'un service des sports - CNFPT

4. Le personnel du service des sports

Programme officiel :

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les métiers et les statuts des personnels d'un SDS ;

gestion et promotion d'un SDS.

1. Quelques repères historiques

Historiquement, les communes ont commencé à s'intéresser aux affaires...

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