Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! / Mon ...

Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !

19 juin 2015

Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici les bons réflexes à développer sans attendre.

AU QUOTIDIEN

Protégez les accès

Équipez votre porte d'un système de fermeture fiable, d'un moyen de contrôle visuel (oeilleton), d'un...

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Date: 2018-01-06 02:24:56

Thèmes liés : systeme d alarme habitation / systeme d'alarme detecteur exterieur / installation systeme d'alarme voiture / installation systeme d'alarme / installation de systeme d alarme

Vidéoprotection régime / Les questions juridiques ...

La vidéoprotection, un régime d'autorisation administrative préalable

19 novembre 2010

La vidéosurveillance de la loi du 21 janvier 1995 modifiée est soumise à une autorisation préfectorale préalable, prise après avis consultatif d'une commission départementale.

a. Nécessité d'obtenir une autorisation

Article 10 III (1er alinéa) de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995...

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Date: 2018-02-01 21:51:05

Thèmes liés : commission departementale systeme videosurveillance / systeme videosurveillance camera autorisation / systeme videosurveillance camera / videosurveillance systeme / installation camera videosurveillance

Réunion / La commission de vidéosurveillance ...

Sur le silence de la commission départementale, compte tenu de la jurisprudence du conseil constitutionnel, la CNV recommande de préférer plutôt le mécanisme de l'injonction avec délai. Une obligation de réunion des commissions départementales (une fois par trimestre) pourrait aussi être étudiée.

2. le projet de loi :

l'article qui sera inséré dans la LOPSI modifie la loi de 1995 sur...

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Date: 2018-01-06 01:19:03

Thèmes liés : fonctionnement commission departementale systeme videosurveillance / commission departementale systeme videosurveillance