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Quelles sont les règles en matière de vidéoprotection dans ...
PertinenceCas pratique
Quelles sont les règles en matière de vidéoprotection dans un lieu privé ou dans l'entreprise ?
Vous envisagez d'installer des caméras de surveillance, dites de videoprotection, dans votre entreprise en qualité d'employeur, ou au sein de votre domicile. Assurez-vous que vous êtes en conformité avec la législation en vigueur en matière de vidéoprotection. Par ailleurs, si...
Thèmes liés : installation camera de surveillance entreprise / video surveillance cameras installation service / video surveillance camera installation / installation camera de surveillance / camera video surveillance entreprise
Quelles sont les règles en matière de vidéoprotection sur ...
PertinenceCas pratique
Quelles sont les règles en matière de vidéoprotection sur la voie publique ?
Au coin de votre rue, la voie publique a été équipée d'une caméra de vidéosurveillance, dite de vidéoprotection, mais vous ne savez pas si son installation est autorisée. Documentissime vous livre les règles qui s'appliquent en matière d'installation de caméra de vidéo surveillance sur la voie...
Thèmes liés : video surveillance camera installation / systeme videosurveillance camera autorisation / commission departementale systeme videosurveillance / video surveillance camera systems / camera video surveillance
Lettre informant les salariés de la présence de caméra de ...
PertinenceQuand utiliser cette lettre d'information ?
Vous envisagez d'installer des caméras de surveillance, dites de vidéoprotection, dans votre entreprise en votre qualité d'employeur. Pour cela, vous devez respecter les dispositions applicables en vigueur notamment en raison de l'atteinte susceptible d'être portée à la vie privée. Les enregistrements sont considérés comme des informations...
Thèmes liés : securite systeme d'information entreprise / installation camera de surveillance entreprise / videosurveillance dans l'entreprise / responsable securite du systeme d'information / securite du systeme d'information
Lettre de déclaration auprès de la CNIL de la présence de ...
PertinenceLettre de déclaration auprès de la CNIL de la présence de caméras au sein de l'entreprise
Quand utiliser ce modèle de lettre de déclaration ?
Vous envisagez d'installer des caméras de surveillance, dites de vidéoprotection, dans votre entreprise en qualité d'employeur. Pour cela, vous devez respecter les dispositions applicables en vigueur notamment en raison de l'atteinte susceptible...
Thèmes liés : installation camera de surveillance entreprise / securite systeme d'information entreprise / modele declaration videosurveillance cnil / installation camera de surveillance / declaration cnil videosurveillance entreprise
Puis-je avoir accès à un enregistrement de vidéoprotection ...
PertinenceCas pratique
Puis-je avoir accès à un enregistrement de vidéoprotection et quelle est sa durée de conservation ?
Vous avez été filmé par une caméra de vidéosurveillance, dite de vidéoprotection, et vous souhaitez avoir accès aux enregistrements ou vérifier que les enregistrements ont réellement été effacés passé le délai d'un mois, ce qui est votre droit. Tant pour vous assurer...
Thèmes liés : fonctionnement commission departementale systeme videosurveillance / commission departementale systeme videosurveillance / responsable securite du systeme d'information / securite du systeme d'information / securite du systeme d information
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