sectorielle et intégrale épuration individuelle

1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les...

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Date: 2017-01-16 10:51:57

Thèmes liés : contrat d'entretien systeme d'alarme / installation systeme d'alarme / systeme d alarme habitation / installation de systeme d alarme / fabricant systeme d'alarme

Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE

Direction de la Prévention des Pollutions

Avenue Prince de Liège 15 o B - 5100 Namur (Jambes)

Secrétariat : +32 (0) 81 33 61 64

Tél. : +32 (0) 81 33 61 05

Fax : +32 (0) 81 33 61 22

Responsable : Florence BRACKMAN, Directrice

est chargée, notamment:

de l'élaboration ou des adaptations réglementaires du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés...

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Date: 2017-03-31 08:35:10

Thèmes liés : systeme international d'evaluation de la securite / systeme international d evaluation de la securite

Contrôle des systèmes d'épuration individuelle

Site internet

Idéalement, cette demande doit comporter en plus de la date du raccordement, l'adresse de l'immeuble où le système est installé, les coordonnées de l'exploitant ainsi que les coordonnées de l'installateur, le type et capacité du système.

Cette visite est effectuée idéalement avant remblaiement, lorsque le dispositif est sous eau, canalisations raccordées et branchements...

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Date: 2014-01-09 09:59:20

Thèmes liés : securite systeme exploitation