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4 articles sélectionnés
Piscines et sécurité : mesures obligatoires
PertinenceLes piscines concernées
Sont concernées par le champ d'application de la loi :
les piscines privées de plein air, y compris les spas et jacuzzi, non closes, à usage individuel ou collectif et dont le bassin est semi-enterré ou enterré ;
les piscines familiales ou réservées à des résidents ;
les piscines privatives d'hôtels, de camping, de villages de vacances et de location de...
Date: 2017-12-05 14:12:05
Thèmes liés : normes systeme d'alarme / plan de securite du systeme d'information / plan securite systeme d information / avis systeme d'alarme securitas / securite du systeme d'information cours
Surveillance des salariés au travail - Droit-finances.net
PertinenceEmploi à domicile
Ordinateur et Internet
Un employeur a la possibilité d'accéder à l'ordinateur mis à la disposition de son salarié dans le cadre de son travail. Mais peut-il librement consulter les fichiers, les connections ou les emails qui y figurent, y compris lorsque le salarié est absent ?
En principe, l'accès à internet au travail doit servir à l'exécution des taches...
Date: 2017-12-28 09:05:11
Thèmes liés : video surveillance droit salarie / camera video surveillance lieu travail / camera video surveillance entreprise / video surveillance au travail droit / emploi video surveillance a domicile
Crédit à la consommation : vos droits - Droit-finances.net
PertinenceToutes les opérations de crédit, ainsi que les cautionnements liés, sont soumises à la réglementation :
Les prêts d'argent, quelle que soit leur forme ( découvert bancaire permanent, crédit renouvelable , etc.).
Les ventes de biens et prestations de services dont le paiement est échelonné sur plusieurs échéances.
Les locations-ventes et les locations avec option d'achat.
Date: 2017-12-05 14:55:00
Thèmes liés : exemple contrat d'entretien alarme / contrat d'entretien alarme / contrat d entretien alarme
Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi
PertinenceContrat d'assurance
L'installation d'un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est obligatoire dans tous les logements d'habitation. C'est ce qui résulte de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 qui avait prévu de généraliser ce type de dispositif d'alerte incendie dans un délai de cinq ans.
Date limite
Initialement, les détecteurs de...
Date: 2017-12-05 14:12:12
Thèmes liés : securite incendie dans immeuble d'habitation / securite incendie dans les immeuble d habitation
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