TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

Les travaux d'aménagement de combles...

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Thèmes liés : exemple contrat d'entretien alarme / contrat d'entretien systeme d'alarme / contrat d'entretien alarme incendie / prix contrat d'entretien alarme / contrat d'entretien alarme

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TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

Les travaux d'aménagement de combles...

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ANNEXE - IR - Liste des équipements spécialement conçus ...

ANNEXE - IR - Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées éligibles

Les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées sont définis ci-après de manière limitative :

I. Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure

- Éviers et lavabos à hauteur réglable ;

- Baignoires à porte : baignoires avec porte...

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Thèmes liés : systeme d'alerte pour personne agee / systeme d'alarme pour personne agee / systeme d alarme pour personne agee / plan de securite du systeme d'information / plan securite systeme d information