Forum immobilier : Vidéosurveillance abus en copropriété ...

Si l'installation d'un système de video surveillance a été votée en AG de copro, c'est que la majorité des copropriétaires estimait qu'il y a des pbs de sécurité : intrusion, vols, vendalisme, ... En tant que locataire, vous bénéficiez de l'effet disuasif de tels système.

Quelles sont vos craintes ? Que l'on vous voit rentrer chez vous. De toutes façons, les bandes sont effacées régulièrement.

29/08/2011 à 09:13 par rockefeller

A partir du moment que ce système de video surveillance fait l'objet d'un affichage /publicité que les locataires sont...

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Copropriété : Vidéosurveillance privative sans ...

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Il est toutefois possible de soutenir que, par application de l'article 26 de la loi de 1965, un vote unanime est tout de même requis dès l'instant où le système retenu porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives. Ce, avant, comme après l'instauration d'un n à l'article 25 par la loi ENL n°...

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