Cadre légal de la vidéosurveillance - Camshop.fr

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Accueil >Cadre légal de la vidéosurveillance

Cadre légal de la vidéosurveillance

Les installations de vidéosurveillance sont soumises à un cadre légal spécifique. Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments à prendre en compte avant, pendant et après la mise en place...

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Vidéosurveillance : la Cnil rappelle aux entreprises les ...

Entre 2010 et 2011, la CNIL a vu exploser le nombre de plaintes relatives à la vidéosurveillance dans les lieux publics, les commerces mais surtout en entreprises. L'année passée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a ainsi reçu plus de 360 plaintes dans ce domaine,  soit une augmentation de 32% par rapport à 2010. Sur ce total : 60% des plaintes concernaient la...

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Soditel. Installation de vidéo surveillance à Bordeaux

SODITEL a affecté à notre chantier des équipiers sympathiques, compétents et expérimentés. Ils ont su faire preuve d'autonomie, de respect du cahier des charges et de réactivité pour permettre un déroulement des travaux pleinement satisfaisant.

Nicolas Pelletier, CCI de Bordeaux

Vidéo surveillance Installation de vidéo surveillance à Bordeaux

Choisissons ensemble le système de vidéo...

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Site : http://www.soditel.fr

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Déclarer un dispositif de vidéosurveillance

Déclarer un dispositif de vidéosurveillance

Quand et comment déclarer ?

Une déclaration auprès de la CNIL doit être effectuée

si les caméras filment un lieu non ouvert au public (par exemple la réserve d'un magasin)

Quel formulaire de déclaration choisir ?

La plupart des dispositifs de vidéosurveillance relèvent de la déclaration normale sauf cas exceptionnels :

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Vidéosurveillance : la déclaration à la CNIL | Le Comptoir Web

Pour ce faire, commencez par vous procurer le formulaire adéquat auprès de la CNIL. Ensuite, dans l'onglet Finalité du formulaire, indiquez l'objectif d'utilisation du système de vidéosurveillance. Par exemple, vous pouvez spécifier que ce dispositif de vidéosurveillance servira à assurer la sécurité des biens et des personnes.

Arrivé à l'onglet « données...

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Date: 2018-01-05 19:30:58
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Lois et vidéosurveillance : distinction lieu public / lieu ...

Une déclaration à la CNIL

Une autorisation préfectorale si en cas de voie publique filmée

Entreprise ouverte au public : magasins, hôtels ...

Votre entreprise ouverte au public est concernée par la loi Pasqua et doit déclarer son installation de vidéosurveillance à la préfecture : un formulaire CERFA à remplir et un dossier détaillant l'installation et ses caractéristiques (type de caméras, durée...

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Site : https://www.videosurveillance.boutique

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Vidéosurveillance en entreprise : le point sur la législation

Trouver le bon installateur en vidéosurveillance

Choisir une société de télésurveillance

Télésurveillance... depuis votre smartphone !

Les avantages de la videosurveillance par internet

Les avantages de la vidéosurveillance IP

La télésurveillance par internet : fonctionnement et avantages

Cadre légal

La loi en matière de camera avec enregistreur

Les caméras de sécurité dans les...

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Site : http://www.telesurveillance-videosurveillance.fr

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Exigences Réglementaires Vidéosurveillance - viasekur.com

Exigences Réglementaires Vidéosurveillance

Pour rappel Viasekur grace à son service VSK Global Solution accompagne totalement afin de répondre parfaitement à la réglementation en vigeur.

Voir VSK Global Solution >>

Les systèmes de vidéosurveillance tant publics que privés (collectivité locale, supermarché, banque, entreprise, etc.) se sont multipliés sur le territoire français,...

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Législation applicable à l'installation de la ...

Tableau récapitulatif des autorisations requises

Introduction

Les systèmes de vidéosurveillance tant publics que privés (collectivité locale, supermarché, banque, entreprise, etc.) se sont multipliés sur le territoire français, conformément au plan de lutte contre la délinquance et pour la sécurité intérieure . Et depuis la loi LOPPSI II , ils sont regroupés sous l'expression de...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Réglementation de la vidéosurveillance | SECURITE 1

Réglementation de la vidéosurveillance

La vidéosurveillance (ou vidéo-protection) est soumise à une réglementation et à une législation précise, notamment pour protéger la vie privée ; elle est réglementée par un cadre légal très strict et dans tous les cas, le dispositif doit être déclaré avant d'être installé à votre domicile ou bien dans votre entreprise ou un...

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