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Artistes indépendants : l’AGESSA et la Maison des Artistes
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Artistes indépendants : l'AGESSA et la Maison des Artistes
Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique à l'article 98 A alinéa 2 du CGI , est concernée par l'assujettissement au régime des artistes...
Site : http://www.fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes
Les Artistes peuvent ils prendre un bail commercial ? | La ...
PertinenceLes artistes professionnels, cotisant à la caisse de sécurité sociale de la Maison des Artistes et reconnus comme auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques, tels que définis par l'article 71 de l'annexe 111 du code général des impôts, bénéficient d'un accès aux baux commerciaux. Cette mesure permet en partie de palier au dramatique manque d'ateliers, spécialement à Paris.
Donc, tout...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
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Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
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AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...
PertinenceLa base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.
La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...
Site : https://www.cairn.info
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Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceLes artistes auteurs rattachés, par le biais de l'Agessa ou de la Maison des artistes, au régime général de sécurité sociale, bénéficient des mêmes prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès que les salariés, sauf pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Cependant, les modalités de calcul des indemnités sont spécifiques.
Site : https://www.service-public.fr
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Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
PertinenceLe principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
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Assurance santé des artistes – Comment ça marche
Pertinencele metteur en scène,
les ouvriers et les techniciens qui exercent dans ces diverses activités artistiques.
En France, ces intermittents du spectacle dépendent du régime général de Sécurité Sociale, et sont donc affiliés à la Caisse d'Assurance Maladie. Ainsi, ils bénéficient de la même couverture santé que les travailleurs salariés : une prise en charge partielle ou totale des...
Site : https://omutuelle.fr
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Principe et rémunération de l'artiste intervenant ...
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Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il...
Site : http://art-flox.com
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Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
PertinenceSi la nature de votre activité relève de la branche des arts graphiques et plastiques, vous cotisez à la Maison des artistes.
En fonction du montant de vos revenus artistiques vous êtes affilié ou assujetti :
Ce sont les diffuseurs de vos oeuvres qui prélèvent du montant de vos droits d'auteur les cotisations sociales obligatoires (système du précompte) et les reversent à...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
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