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    Installation d'un dispositif de sécurité des piscines ...

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    Accueil particuliers  > Logement  > Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat  >Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 

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    Thèmes liés : securite du systeme d'information / securite du systeme d information / installation systeme d'alarme / installation de systeme d alarme / installateur d'alarme

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    Sécurité -Détecteurs de fumée obligatoires dans les ...

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    Accueil Particuliers  > Actualités  >Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

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    En brefSécurité

    Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

    Publié le 27 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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    Thèmes liés : arreter alarme detecteur fumee / alarme maison avec detecteur de fumee / detecteur de fumee alarme incendie / alarme detecteur fumee / contrat d'entretien alarme incendie

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    Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs

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    Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes

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    Prestations sociales pour les artistes auteurs ...

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    Les artistes auteurs rattachés, par le biais de l'Agessa ou de la Maison des artistes, au régime général de sécurité sociale, bénéficient des mêmes prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès que les salariés, sauf pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Cependant, les modalités de calcul des indemnités sont spécifiques.

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    Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes / securite sociale maison des artiste

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    Règles de sécurité d'un établissement recevant du public ...

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    L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.

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    Établissements concernés

    Les établissements...

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    Thèmes liés : formation installateur d'alarme incendie / installation d'alarme incendie / installation d alarme incendie / installateur d'alarme formation / installateur d'alarme emploi

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    Sécurité incendie dans le logement : détecteur de fumée ...

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    Logement loué après le 9 mars 2015

    C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

    Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n'a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu'au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s'il a déjà signé un contrat d'achat des...

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    Thèmes liés : securite incendie dans immeuble d'habitation / securite incendie dans les immeuble d habitation / securite incendie habitation collective / securite incendie immeuble habitation

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    Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts ...

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    57%

    La surveillance de la voie publique (rues, routes, etc.) ou d'un lieu ouvert au public (gares, mairies etc.) peut être autorisé pour différents motifs. Dans un lieu privé, aucune autorisation n'est nécessaire pour l'installation d'une vidéosurveillance. Le public doit être informé de l'existence du système de vidéosurveillance. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois....

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    Thèmes liés : installation camera de surveillance exterieur / systeme videosurveillance camera autorisation / installation camera de surveillance / installation systeme de securite incendie

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    Récupération de l'eau de pluie | service-public.fr

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    Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  >Récupération de l'eau de pluie

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    Thèmes liés : securite systeme d'information entreprise / plan de securite du systeme d'information / securite du systeme d'information / securite du systeme d information / plan securite systeme d information

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    Qu'est-ce que la grille Aggir ? | service-public.fr

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Qu'est-ce que la grille Aggir ?

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    Thèmes liés : alarme surveillance pour personnes agees / alarme pour personnes agees

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    Personnes âgées -Téléassistance à domicile : le point avec ...

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    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    L'Institut national de la consommation (INC) a réalisé en 2014, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une évaluation de plusieurs services de téléassistance. Cette étude démontre que la mission première de la...

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    Thèmes liés : systeme d'alerte pour personne agee

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    Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...

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    Si vous êtres propriétaire d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par...

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    Thèmes liés : systeme d'alarme pour vehicule

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    Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

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    Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

    Dans un autre pays

    La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...

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    Thèmes liés : systeme de la securite sociale

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    Cnil -Vidéosurveillance des salariés : abus sanctionné ...

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    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de prononcer une « sanction pécuniaire » de 5 000 EUR à l'encontre d'une société dont les salariés étaient filmés de manière continue dans des zones qui leurs étaient...

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    Thèmes liés : videosurveillance information des salaries

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    Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat ...

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    Accueil particuliers  > Logement  >Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat

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    Thèmes liés : securite habitat

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