Comment évaluer la performance du système de sécurité ...

L'externalisation de l'expertise scientifique n'est pas sans poser de questions quant à la relation établie avec la Commission : « Que penser de cette situation où les autorités qui, en pratique, prennent les décisions ne sont pas responsables et où celle qui ne prend pas la décision en assume la responsabilité politique ? Le risque est bien réel d'un déplacement du curseur du...

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Thèmes liés : definition de la politique de securite du systeme d'information / definition securite du systeme d'information / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / securite reseau systeme d information comptable / securite du systeme d'information cours

AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...

La base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.

La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...

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Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / securite sociale maison des artiste

La vidéosurveillance du salarié : Pour une protection ...

Cette balance pourrait être assurée par l'extension des pouvoirs, des instances représentatives et protectrices du personnel d'une part (A), de la CNIL d'autre part (B).

A - L'EXTENSION DES POUVOIRS, DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX ET DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL

1. L'extension de la protection applicable au règlement intérieur à la vidéosurveillance

1.1 Le droit de regard des...

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Thèmes liés : videosurveillance dans l'entreprise